J.O. 188 du 13 août 2005
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Arrêté du 1er août 2005 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation
NOR : DEFD0501069A
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de la marine, modifié par l'arrêté du 27 avril 1998, l'arrêté du 8 mars 1999 et l'arrêté du 7 janvier 2004,
Arrête :
Article 1
Au 1 du II de l'article 1er de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé, les mots : « le groupe des écoles du commissariat de la marine » sont remplacés par les mots : « l'école des officiers du commissariat de la marine ».Article 2
Le directeur central du service du commissariat de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er août 2005.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
P. Marland